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Commentaires, courriers électroniques et autre contenu

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Descriptions du produit

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Loi applicable

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Différends

Tous les différends résultant d’une visite de Trinity Purchasing NV ou résultant des produits achetés par l’intermédiaire Trinity Purchasing NV, doivent être soumis à un arbitrage confidentiel en Irlande, uniquement par voie d’injonction (ou autre appropriée). Les mesures de redressement s’appliquent, dépendant de la façon dont vous avez tenté de violer ou violé les droits de propriété intellectuelle de Trinity Purchasing NV. Un autre tribunal (dépendant du lieu de procès et de la compétence exclusive que vous avez approuvée) d’Irlande peut intervenir. Suivant les approbations mentionnées ci-dessus, l’arbitrage suivra les règles en vigueur. Les décisions des arbitres seront contraignantes et pourront être prises en compte en tant que jugement dans n’importe quelle juridiction compétente. Que ce soit par procédure de recours collectifs en arbitrage ou d’une autre façon autorisée par la loi en vigueur, aucun arbitrage suivant cette loi ne se joindra à un arbitrage concernant une partie quelconque sous réserve de cette loi.

Politiques du site, modification et divisibilité

Veuillez revoir nos autres politiques présentes sur ce site; par exemplela Politique d’annulation. Ces politiques régissent aussi votre visite du site de Trinity Purchasing. A tout instant, nous nous réservons le droit de faire à tout moment des modifications sur notre site, nos politiques et ces Conditions d’Utilisation. Si pour une raison quelconque, une de ces conditions était jugée invalide, nulle de plein droit, ou inapplicable, cette condition sera jugée divisible et n’affectera pas la validité et la force exécutoire de toute autre condition restante.

Questions

En cliquant sur le lien “Contactez-nous”, les questions concernant nos Conditions d’Utilisation, notre Politique de Confidentialité ou des questions concernant du matériel lié à une autre politique peuvent être envoyées au personnel de notre hôtel. Vous pouvez nous contacter par email à : Trinity Purchasing.

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